Trouver un Notaire - Le Bourgneuf-la-Forêt - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUITTIER
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 16,9 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître MARSOLLIER-BIELA
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Office notarial à 25,1 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître TAHAR
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 16,9 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Office notarial à 42,6 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître MAUGEAIS
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
Office notarial à 18,3 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.